Politique de confidentialité
Le respect de votre vie privée et la protection des données à caractère personnel est une préoccupation prioritaire et constante chez Green Eco Energy. Les traitements sont effectués avec transparence dans le respect des droits qui vous sont reconnus par les lois et règlements en vigueur, mais aussi par la présente politique de traitement. Les traitements mis en œuvre par Green Eco Energy sont conformes aux exigences de la loi française et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
QUI EST RESPONSABLE DE VOS DONNÉES ?
Le responsable du traitement est SARL GREEN ECO ENERGY Capital social de 3000€ – Siège social : 864, Avenue de l’Europe, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
POURQUOI TRAITONS-NOUS DES DONNÉES QUI VOUS CONCERNENT
Nous avons besoin de quelques informations qui vous concernent pour :
– la gestion, le suivi et l’exécution des missions que vous nous avez confié ;
– la facturation ;
– le recouvrement ;
– la comptabilité ;
– la prospection à laquelle vous pouvez vous opposer à tout moment ;
– la gestion de la relation client ; – l’organisation d’évènements.
QUELLES SONT LES BASES LÉGALES ?
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :
L’exécution du contrat et de mesures précontractuelles pour :
– la gestion, le suivi et l’exécution des missions que vous nous avez confié ;
– le recouvrement ;
L’intérêt légitime poursuivi par notre société pour :
– la prospection ;
– la gestion de la relation client et prospects ;
– l’organisation d’évènements.
Le respect d’obligations légales et réglementaires lorsque la finalité est :
– la facturation ;
– la comptabilité.
DE QUELLE INFORMATIONS PARLONS-NOUS ?
Nous ne traitons aucune information sensibles et/ou particulières. Les données dont nous avons besoin pour répondre à vos demandes sont :
– des données d’identification : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de messagerie électronique.
– les informations relatives à votre projet. Nous vous invitons à ne communiquer que les informations utiles à minimiser les informations à caractère personnel lors de votre demande d’information et/ou de devis
– Les données nécessaires à la facturation et au recouvrement ;
– Les informations que vous choisissez de nous communiquer dans le cadre des missions que vous nous confiez ;
– Notre hébergeur traite des données techniques (logs) telles que l’adresse IP, la date & l’heure de votre connexion etc. sur le fondement de l’article L. 34-1 du Code des poste et Communications électroniques (obligation légale).
PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES INFORMATIONS SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Les données qui vous concernent sont traitées tant que notre relation perdure augmentée des délais de prescription. Les données relatives à la facturation et les données relatives à l’exécution de nos missions sont conservées 10 ans. Les données traitées dans le cadre de la prospection sont conservées pendant 3 ans. Elles sont ensuite effacées, anonymisées ou archivées conformément à la doctrine de la CNIL En matière de comptabilité, les informations sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
QUI A ACCÈS AUX DONNÉES ?
Nous minimisons systématiquement l’accès aux données que vous nous avez confiées. Les seules personnes qui vont accéder à certaines informations sont :
– Le personnel habilité de Green Eco Energy dans le strict cadre de ses missions ;
– Le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, administration fiscale…) ;
– Le personnel habilité des sous-traitants.
OÙ SONT CONSERVÉES LES DONNÉES ?
Les données qui vous concernent sont conservées en France. Green Eco Energy veille également dans la mesure du possible à ce que les sous-traitants n’exportent pas non plus les données qui vous concernent hors de France. Néanmoins, les boutons des réseaux sociaux peuvent servir à collecter des informations techniques et leurs politiques de traitement s’appliquent, en particulier si vous avez accepté les témoins de connexion (cookies).
QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?
Vous bénéficiez des droits d’accès et de communication, de rectification de limitation, d’opposition, d’effacement, de votre droit à l’oubli et de votre droit à la portabilité des données qui vous concernent. Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à l’adresse suivante : Green Eco Energy, 864, Avenue de l’Europe, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ en prenant impérativement soin de joindre une copie de votre pièce d’identité et en faisant figurer sur l’enveloppe la mention « Demande RGPD ». Vous disposez également de la faculté de saisir la Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés : www.cnil.fr
TÉMOINS DE CONNEXION / COOKIES
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