Foire aux questions
courtage en énergie

Le courtier en énergie est un intermédiaire entre les fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, renouvelable) et le consommateur final, particulier ou entreprise. 

Avec l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, de nombreux fournisseurs sont apparus. Des fournisseurs plus nombreux, des offres plus diversifiées, il est alors difficile de souscrire au contrat le plus avantageux. Manque de temps, manque de connaissance, le choix devient des plus complexes. 

Le courtier en énergie vient avec son expertise du marché et des fournisseurs, offrir un service de mise en concurrence entre les différentes offres. Le consommateur final peut ainsi économiser sur ses factures d’électricité ou de gaz. 

Le courtier en énergie ou consultant est un expert du marché de l’énergie. Il est en veille permanente sur les évolutions réglementaires, sur les prix de l’énergie et leurs évolutions. Cette expertise lui confère un rôle essentiel pour ceux qui souhaitent diminuer leur consommation, faire des économies ou changer leur mix énergétique.

Les services en courtage d’énergie sont gratuits pour les consommateurs finaux. En effet, la rémunération des courtiers est assurée directement par les fournisseurs d’énergie. En tant qu’apporteur d'affaires, il est commissionné pour chaque nouveau contrat souscrit. 

Tout le monde, particulier ou professionnel, peut faire appel aux services de courtage en énergie. Les entreprises de toute taille : TPE, PME, ou grands groupes souscrivent des contrats d’électricité et/ou de gaz. Elles peuvent donc bénéficier de la mise en concurrence des fournisseurs pour réduire leurs dépenses et optimiser leur consommation. De même, les particuliers peuvent également bénéficier des conseils des courtiers. 

Publié le 23 juillet 2019, le Décret Tertiaire a pour ambition de réduire la consommation d’énergie finale des bâtiments hébergeant des activités tertiaires avec une surface de plancher supérieure ou égale à 1000 m². 

Ainsi, la consommation d’énergie finale doit être réduite de -40% en 2030, -50% en 2040, -60% en 2060 par rapport à une année de référence (à partir de 2010). Par ailleurs, les consommations réelles de consommation d’énergie doivent être déclarées sur la plateforme nationale en ligne « OPERAT ».

Le non-respect de la mise en œuvre du décret pourra entraîner des sanctions administratives

La première part correspond à L’abonnement. C’est la part fixe de la facture d’électricité. Son montant varie en fonction de la puissance souscrite par le client (exprimée en kVA). 

La deuxième part est variable. Elle correspond à l’électricité effectivement consommée, exprimée en € par kWh. Son montant est destiné à couvrir le coût de production de l’électricité et ses coûts de transport. L’électricité est acheminée à travers des réseaux de transport et de distribution. Leur utilisation entraîne des coûts, facturés par les gestionnaires des réseaux.

La troisième part correspond aux taxes, comme la TVA.  Cette dernière s’applique généralement à toutes les ventes de biens et prestations de services. 

La CTA a pour objet de financer les avantages et bénéfices sociaux des employés du secteur de l'électricité et du gaz. Cette taxe est calculée sur la partie fixe hors taxe du TURPE. 

La CSPE permet de  financer certains projets et organismes liés au domaine de l'énergie. 

La TICGN s’applique aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers. Les fournisseurs collectent la taxe directement au consommateur. Ils la reversent ensuite au service des douanes. Cette taxe concerne la consommation de gaz naturel à des fins de chauffage, production d’eau chaude, cuisson et le gaz naturel véhicule.

La TCFE englobe la TCCFE et la TDCFE qui correspondent aux taxes communales et départementales. Cette taxe est relative à la consommation effective d'électricité. Les communes et les départements ont la possibilité de fixer librement ces taxes mais elles sont toutefois plafonnées.

Pour l'électricité, les composantes liées aux coûts de transport et de distribution sont incluses dans le Tarif d'Utilisation du Réseau Public d'Électricité (TURPE). Ce dernier est calculé par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) et inclut le transport et la distribution et couvre les coûts d'exploitation, de maintenance et de développement.

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